Travaux Dentaires : Quelles Garanties?

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Lorsque des soins dentaires sont longs, complexes et pénibles à endurer, il est logique, dans l’esprit du patient, de poser des questions concernant leur durée de vie. Si ces travaux dento-prothétiques se détériorent brutalement, la frustration gagne alors le patient qui trouve légitime de demander des explications, des solutions et d’hypothétiques « garanties ».

Les praticiens, quant à eux, savent très bien que le succès thérapeutique n’est jamais acquis car il est soumis à un grand nombre d’aléas et que la coopération du patient pendant et après le traitement joue également un rôle.

Ces considérations sont-elles expliquées au patient? Le contrat de soin permet-il de proposer des garanties? La garantie (à vie) est-elle envisageable en médecine (bucco-dentaire)?

OBLIGATION DE MOYEN OU DE RESULTAT?

En matière juridique, les termes du contrat de soins ont été défini par le célèbre arrêt Mercier de 1936 qui statue que le professionnel de santé est soumis à une obligation de moyen c’est à dire qu’il/elle est tenu(e) de délivrer des soins « non pas quelconque, mais consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. »

Depuis, des décisions de justice successives ont porté sur la spécificité de la prothèse dentaire. Un arrêt de la Cour de Cassation du 23 novembre 2004 avait laissé planer un doute sur une possible obligation de résultats en matière de prothèse dentaire. Cette obligation, que les praticiens redoutent plus que tout, séduisait bon nombre de patients, assistés par certains légistes peu scrupuleux prêts à en tirer profit.

Mais depuis l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 Mars 2013, les choses sont beaucoup plus claires : l’injustice qui consisterait à placer un chirurgien-dentiste sous le coup d’une quelconque obligation résultat est désormais écartée.

Vous pouvez lire ici des rapports juridiques enthousiastes :
Traitements prothétiques : l’obligation de moyens est confirmée par la Cour de Cassation (source MACSF)
Traitements prothétiques : le chirurgien-dentiste n’est tenu que d’une obligation de moyens (source MACSF)

Une analyse plus équilibrée peut conclure à  la double obligation de moyens et de résultats du chirurgien-dentiste. En effet, ce n’est pas parce que le chirurgien-dentiste est tenu à une obligation de moyens qu’il est dispensé d’assumer ses fautes et ses responsabilités.

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Pas de responsabilité sans faute mais pas de faute sans responsabilité.

LE PRONOSTIC

Avant toute décision importante qui demande, en plus des efforts financiers, des efforts psychiques, physiques, chacun est en droit de poser quelques questions au prestataire. La construction d’un plan de traitement doit se faire sur un objectif de stabilité de la santé dans le temps et de réduction maximale des facteurs de risque. Et c’est là que se pose la question du pronostic.

A l’issue d’une réhabilitation prothétique, beaucoup de patients, habitués aux garanties décennales en vigueur dans le bâtiment, nous lancent de manière à la fois naïve et déconcertante : « Docteur, c’est garanti à vie ce que vous m’avez fait!?! »

Il faut s’attendre à ce type de question/affirmation et toujours être en mesure d’argumenter. C’est notre rôle de spécialiste et c’est pour cela que les patients nous consultent. Pour cela :

  1. Vous pouvez expliquez de manière claire, concise et synthétique que chaque individu et chaque traitement est unique et qu’il est impossible de prévoir l’avenir. La seule garantie que vous pouvez offrir au patient : c’est de ne jamais le laisser tomber en cas de problème et de toujours faire de votre mieux pour l’aider à s’en sortir.
  2. Vous pouvez conclure avec un trait d’esprit : « Rien n’est jamais garanti; pas même l’Amour!« 

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Les prothèses implanto-portées par exemple sont sujettes à des complications (fractures de céramique, changement des vis…) et donc à une maintenance à court, moyen et long terme. Ces événements, possibles mais difficilement prévisibles, seront mal vécus par les patients qui pensaient « qu’une fois leurs dents sur implants posées : ils seraient tranquilles…à vie! »

Nous ne nous étendrons pas sur les modalités de recueil du consentement éclairé qui constituent à elles seules un très vaste sujet médico-légal. Mais rappelons-nous qu’il faut toujours veiller à casser ce préjugé extrêmement répandu chez nos patients et qui consiste à croire que les prothèses qu’ils se sont offerts (et rappelez-vous : au prix d’efforts conséquents) vont durer jusqu’à la fin de leurs jours.

Le praticien doit, par conséquent, aider le patient à comprendre une chose simple et pourtant si importante : les dents naturelles n’étant pas éternelles, nos prothèses – aussi sophistiquées soient-elles – ne peuvent pas l’être non plus.

CONCLUSION

Le rôle du praticien est aussi d’aider le patient à mieux comprendre et à mieux se représenter les termes, bien souvent implicites, du contrat de soins. L’établissement du devis légal, ne précise généralement que les honoraires correspondant à la mise en oeuvre du traitement. Pourtant, le patient doit aussi avoir l’assurance que :

  • Tous les moyens intellectuels ont été mis en oeuvre pour l’établissement du diagnostic et du plan de traitement.
  • Tous les moyens techniques seront mis en oeuvre pour délivrer des soins consciencieux et conformes pour la mise en oeuvre de ce plan de traitement.
  • Et qu’en cas d’échec (partiel ou total) ou de complication, le patient ne sera pas abandonné à son sort et que ces mêmes moyens seront mis en oeuvre une nouvelle fois pour rechercher et proposer d’éventuelles solutions.

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Un commentaire sur “Travaux Dentaires : Quelles Garanties?”

  1. gilkis

    Excellent article ,mais les dents naturelles sont « éternelles’ pour le temps d’une vie quand elles sont en bonne santé .Mon Arthur me le montre tous les jours. Il est bien mort depuis longtemps et il a quasiment toutes ses dents saines. ;-))
    Notre métier s’apparente plus à de la rénovation d’anciens bâtiments sur une zone sismique.

    Répondre

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