Recommandations de Bonnes Pratiques en Odonto-Stomatologie
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Pour les professionnels de santé, la hantise d’une contestation ou d’une demande de réparation d’un préjudice est une crainte qui se fait de plus en plus forte. Et à juste titre : les recherches en responsabilité professionnelle auprès des tribunaux ont augmenté de 55% en cinq ans. On peut donc considérer que tout praticien, quel que soit la qualité, la situation géographique ou la spécificité de son exercice sera, un jour ou l’autre, confronté à une demande réparation de la part d’un de ses patients.
Les magistrats chargés de juger ces conflits, souvent techniques, font appel à des hommes de l’Art en leur qualité d’expert judiciaire qui ont la charge d’examiner si le professionnel mis en cause a respecté ou non les recommandations de bonnes pratiques médicales. Or, nous savons que la médecine n’est pas une science exacte et l’émergence de l’Evidence Based Medecine (EBM), confrontée à l’expérience individuelle du praticien et aux contraintes économiques, rendent complexe l’établissement de ces recommandations de bonnes pratiques (RBP).
Le but de cet ouvrage est donc triple :
- Anticiper les conflits en précisant les obligations médico-légales du praticien.
- Prévenir les conflits en définissant des RBP, discipline par discipline, fondées sur des données bibliographiques validées par la communauté scientifique.
- Maitriser les conflits lorsqu’ils surviennent.
« Les recommandations peuvent constituer un argument indéniable lorsqu’un conflit patient/praticien s’installe devant les tribunaux : le praticien pourra utilement invoquer, pour sa défense, ces recommandations de bonnes pratiques qu’il aura respectées. »
Les auteurs, tous trois experts judiciaires chevronnés, se sont entourés d’une équipe de co-auteurs, tous spécialistes reconnus dans leurs domaines de compétence respectifs :
- Odontologie Restauratrice : A. Atlan, M. Denis, R. Nossintchouk, J-P Attal
- Endodontie: A-C Claisse-Crinquette, P. Machtou
- Prothèse Amovible Partielle : M. Begin
- Prothèse Amovible Complète : M. Pompignoli
- Prothèse Fixée : P. Monsénégo, H. Citterio
- Implantologie Chirurgicale : P. Russe, P. Missika
- Prothèse Implantaire : J. Attias, P. Simonet
- Dysfonctions de l’Appareil Manducateur : P. Simonet
- Odontologie Pédiatrique : C. Ifi-Naulin, J-P Fortier
- Imagerie Maxillo-Faciale : G. Teman, A. Lacan
- Parodontologie : C. Verner, X. Struillou, A. Lefebvre
- Chirurgie Orale : P. Limbour, F. Clipet, P. Missika
- Orthodontie : M-C Tricot-Blestel, R. Garcia
Cliquez ici pour voir des interviews du Dr Patrick Simonet sur le site de l’Information Dentaire
Cet ouvrage est remarquable à plus d’un titre :
D’abord, à la différence d’un pur ouvrage juridique, il établit une passerelle concrète, largement illustrée et discutée, entre la pratique clinique et le droit médical. Chaque chapitre est décomposé en questions pratiques qui rappellent ou précisent les étapes et les procédures à respecter.
Ensuite, les recommandations qui y sont faites sont basées sur le système d’évaluation et de gradation de la preuve scientifique utilisé par la Haute Autorité de Santé (HAS) lorsqu’elle établit des RBP. Ces recommandations, même si elles ne peuvent ni couvrir l’ensemble des pratiques cliniques ni se substituer aux données acquises de la science, ne doivent pas être méconnues par les praticiens.
Enfin, il distille de très nombreux et tout aussi précieux conseils pratiques pour prévenir, désamorcer ou faire face à la contestation. Que dire ou ne pas dire? Que faire ou ne pas faire? Qu’écrire et comment? Comme dans une partie d’échecs, certains mouvements inconsidérés peuvent rapidement se retourner contre le praticien.
A n’en point douter, la lecture et la consultation régulière de cet ouvrage de référence permettront au praticien de s’assurer que sa pratique quotidienne est en phase avec les règles médico-légales (information, consentement éclairé, dossier médical) et avec les RBP odonto-stomatologiques grâce à une synthèse inédite des données actuelles de la science.
Elle permettra également au lecteur de mieux comprendre :
- les différents types de responsabilités (civile, administrative, pénale ou disciplinaire) du chirurgien-dentiste et les obligations inhérentes
- les principales causes de litiges en médecine bucco-dentaire et comment les éviter
- les mécanismes juridiques des procédures de contestations et comment se défendre.
Espérons que ce livre rencontrera le succès qu’il mérite auprès des praticiens et que les informations qu’il contient diffuseront encore plus largement jusqu’aux organismes sociaux (Assurance Maladie et Complémentaires) qui pourraient ainsi réaliser et comprendre que les bonnes pratiques médicales, garantes de sécurité et de prévention des risques pour les patients, ne peuvent s’appliquer sans des honoraires adaptés.
Editeur : Espace ID (septembre 2015). 416 pages. Français.
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