Merci Guillaume pour ces précisions qui confirment ta grande connaissance sur ces sujets.
Tu as raison de faire remarquer la différence juridique entre arrhes et acompte. J’ai volontairement fait l’impasse dans l’article pour ne pas l’alourdir. Notre activité (dis-moi si je me trompe) se place évidemment dans le cadre de l’acompte.
J’ai basé cet article sur mon expérience personnelle (certes anecdotique) et sur celles de quelques confrères qui m’ont incité à procéder de la sorte.
Les arguments que tu avances sont très précis mais au quotidien, dans mon cabinet, j’aborde ces considérations de manière plus souple (presque « terre à terre ») que les experts juridiques et fiscaux. La relation de confiance et le dialogue permanent avec nos patients (qui rappelons-le ne sont pas des clients ou des consommateurs stricto sensu) doit nous permettre de faire face à des imprévus, des changements dans le plan de traitement de la part du praticien ou des changements de plan de traitement de la part du patient.
Je te rejoins lorsque tu dis qu’il faut réserver cette pratique à des cas précis et ne pas la systématiser. Personnellement, je l’utilise plus fréquemment que par le passé et nous y trouvons (mon équipe, mes patients et moi) une forme de sérénité.
Au plaisir de te lire.

Je ne partage pas ton avis sur plusieurs points :

1 L’acompte et les arrhes sont juridiquement différents :

Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l’intégralité de ses arrhes s’il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement d’exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l’achat dès lors qu’il perd la somme versée par anticipation. Les arrhes sont très courants lors des réservations d’hôtel.

De son côté, si le vendeur ne livre pas le bien ou n’exécute pas la prestation prévue, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées (article 1590 du Code civil).

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L’acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l’acheteur. Il implique l’obligation d’acheter pour l’un et l’obligation de fournir le bien ou la prestation pour l’autre.

L’acompte est en fait un premier versement « à valoir » sur un achat.

Il n’existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu’un accord soit trouvé avec le vendeur, l’acompte n’est pas remboursable. Une exception toutefois : lorsque le client a souscrit un crédit à la consommation pour son achat et se rétracte dans un délai de 3 à 14 jours, son acompte peut être remboursé.

De son côté, le vendeur ne peut pas non plus changer d’avis. Même en remboursant l’acompte au consommateur.

Les deux parties, acheteur et vendeur, peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts s’ils se rétractent unilatéralement.

Si tu changes de plan de traitement, tu es dans une situation délicate…

Sans compter sur l’obligation de résultat relative à la réalisation des prothèse.

2 Concernant la comparaison avec le bâtiment, la personne qui paye le prestataire est souvent un financement.

Dans notre métier, les vrais clients ne sont plus nos patients, mais de plus en plus les mutuelles de nos patients.

Mettre systématiquement un barrage à l’entrée diminue considérablement le taux de conversion d’un prospect en client. Ce qui impacte ton chiffre d’affaires.

3 Concernant la trésorerie, je pense que cela est dû à une vision erronée des structures juridiques.

Une société pour produire une valeur a besoin de deux composants des machines et un besoin en fond de roulement (actif économique) qui sont financés par les actionnaires et par la dette.

Les BNC ne peuvent générer de trésorerie, car la totalité du bénéfice est taxée par les charges sociales à la différence des sociétés à l’IS.

Un exemple pour aller plus loin, un patient te signe un devis de 10 K le 15 novembre, tu vas donc recevoir 40 % soit 4K.

Tu vas demander un autre acompte le 15 décembre. 30 % pour reprendre ton exemple.

Ton revenu sera taxé avant d’avoir pris en considération les frais…

Il y a deux nombreuses autres problématiques (je ne peux toutes les aborder) comme par exemple la gestion administrative qui augmente et la gestion de problèmes associés qui est plus longue.

C’est pourquoi, je ne pense pas qu’il faille systématiser cette pratique. Il faut la réserver à certains cas.

Au plaisir de te rencontrer, et encore plus à une formation sur la gestion du cabinet dentaire que j’organise ; )

Guillaume